Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Ces conditions régissent l’utilisation du site Arab Canada et du panneau propriétaire. En naviguant, en créant un compte, en soumettant une fiche, en revendiquant une page, en publiant un avis, en envoyant un message ou en achetant le placement En vedette, vous les acceptez. Sinon, n’utilisez pas le service.

Le service

Arab Canada est un répertoire multilingue d’entreprises arabes et arabo-canadiennes au Canada. Ce n’est ni une place de marché, ni un moteur de réservation, ni un cabinet juridique, médical ou d’immigration. Les fiches, événements et articles sont informatifs. Vérifiez toujours les heures, permis et conseils auprès de l’entreprise.

Comptes

Fournissez des renseignements exacts et protégez votre mot de passe. La connexion Google ou Apple crée uniquement un compte membre ; elle ne fait pas de vous un propriétaire. Les comptes propriétaires naissent du formulaire d’inscription propriétaire. L’équipe peut désactiver un compte qui enfreint ces conditions. L’inscription est interdite aux moins de 14 ans.

Fiches, revendications et vérification

Un propriétaire peut soumettre une nouvelle fiche ou revendiquer une page publiée sans propriétaire. Les soumissions restent non publiées jusqu’à la revue de l’équipe. Vous ne pouvez pas fixer vous-même le statut de publication, En vedette, le badge vérifié ou l’indexation. Le badge vérifié n’apparaît qu’après acceptation d’une revendication. Vous affirmez représenter l’entreprise et que les noms, adresses, téléphones, photos et descriptions sont exacts. Les étiquettes halal et de communauté ne doivent pas induire en erreur.

Avis, messages et votre contenu

Vous conservez la propriété des textes et fichiers soumis et accordez à Arab Canada une licence non exclusive pour les héberger, les modérer et les afficher dans le répertoire. Les avis doivent refléter une expérience réelle ; nous pouvons les refuser ou les retirer. N’évaluez pas votre propre fiche. Les messages à l’entreprise sont privés, pas des commentaires publics. N’utilisez pas avis ni messages pour le pourriel, le harcèlement ou une offre illégale. Nous pouvons conserver des copies pour enquêter sur les abus.

Placement En vedette

En vedette est un boost de tri payant de la même fiche publique. Le badge et l’ordre sont identiques pour les visiteurs et les moteurs. Le paiement passe par Stripe en dollars canadiens, selon le montant affiché. Les frais ne sont généralement pas remboursables une fois le placement activé, sauf obligation de la loi de la consommation. En vedette se termine à la date indiquée dans le panneau ou si l’équipe le retire. Nous ne garantissons ni classement, ni trafic, ni messages.

Usage acceptable

N’effectuez pas d’extraction massive, ne surchargez pas le service, ne publiez pas de logiciel malveillant, ne vous faites pas passer pour autrui et ne publiez pas de contenu discriminatoire, diffamatoire ou illégal. Ne masquez pas une fiche payante derrière une URL différente pour les robots. L’équipe peut refuser, dépublier ou désactiver du contenu et des comptes.

Propriété intellectuelle

Le nom Arab Canada, la feuille d’érable, la mise en page et les textes éditoriaux originaux appartiennent à l’exploitant. Vous ne pouvez pas copier le design ni extraire les fiches pour un répertoire concurrent. Les entreprises conservent leurs noms et logos ; en les téléversant, vous garantissez pouvoir nous accorder la licence ci-dessus.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». La recherche, les cartes et les traductions peuvent être incomplètes. Les pages anglaises et françaises ne sont indexées que lorsqu’une traduction humaine est complète. Nous n’assumons aucune responsabilité pour vos décisions fondées sur une fiche, pour un litige entre visiteur et entreprise, ni pour une interruption. Dans la mesure permise par le droit canadien, notre responsabilité totale liée au service se limite au montant payé pour En vedette au cours des trois mois précédant la réclamation, ou à cinquante dollars canadiens si vous n’avez rien payé. Rien n’écarte les droits auxquels on ne peut pas renoncer, y compris la protection du consommateur au Québec le cas échéant.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où le litige est entendu, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux canadiens ont compétence exclusive, sauf que les résidents du Québec peuvent s’adresser aux tribunaux du Québec. Si une clause est inapplicable, le reste demeure en vigueur.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. La date en haut est la version en vigueur. Continuer d’utiliser Arab Canada après un changement vaut acceptation des nouvelles conditions. Pour toute question, utilisez Contactez-nous.

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Confidentialité

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